J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0520515A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2006, Mme Brocas (Sophie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détachée en qualité de sous-préfète, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire, pour la période du 8 juin 2001 au 2 décembre 2002 inclus.